Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 26/04/2013
Identifiant juridique : BOI-IR-DECLA-20

IR - Etablissement de l'impôt - Déclarations

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Les articles 170 à 175 du code général des impôts (CGI) instituent une obligation de déclarer qui s'applique aux personnes effectivement soumises à l'impôt sur le revenu et aux titulaires de certains éléments de train de vie.

Les déclarations doivent comporter l'indication des revenus imposables ainsi que divers renseignements susceptibles de faciliter le contrôle de l'impôt.

10

Le présent titre est consacré aux déclarations à souscrire. Il s'agit de :

  • la déclaration d'ensemble qui regroupe tous les revenus, soumis à cet impôt, perçus par un contribuable et les membres de sa famille (chapitre 1, cf. BOI-IR-DECLA-20-10) ;

  • le cas échéant, les déclarations complémentaires qui concernent certaines catégories de revenus, de réduction ou crédit d'impôt ainsi que des situations particulières (chapitre 2, cf. BOI-IR-DECLA-20-20).