ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestation auprès de leurs fournisseurs

Liste actualisée au 04/10/2023 (d'après les données de trafic de l'année 2022) en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste

La présente annexe établit la liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du code général des impôts et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestation auprès de leurs fournisseurs (BOI-TVA-CHAMP-30-30-30-20).

AIR AUSTRAL (REU)

AIR CALIN (ACI)

AIR CARAIBES (FWI)

AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ)

AIR FRANCE (AFR) et ses filiales

AIR SAINT PIERRE (SPM)

AIR TAHITI NUI (THT)

AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA)

ASL AIRLINES FRANCE (FPO)

CMA CGM AIR CARGO (CMA)

CORSAIR (CRL)

DASSAULT FALCON SERVICE (DSO)

EWA AIR (EWR)

FLY COPTER (XOHH)

FRENCH BEE (FBU)

INTAIRLINE (ITI)

IXAIR (IXR)

LA COMPAGNIE (DJT)

MICHELIN AIR SERVICES (BIB)

ST BARTH COMMUTER (SBU)

ST BARTH EXECUTIVE (SUAH)

TRANSAVIA FRANCE (TVF)