Série / Division :
BIC - BASE
Texte :
À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME (PDF - 2,06 Mo), disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr, des précisions doctrinales sont apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-BASE-80-10-10 : BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfert
Signataire du document lié :
Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal