Série / Division :
IS - RICI
Texte :
L'article 56 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge jusqu'au 31 décembre 2026 le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères prévu par l'article 220 quaterdecies du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-IS-RICI-10-40 : IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale