Séries / Divisions :
TVA - LIQ ; RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-30-10-50 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées
BOI-RES-TVA-000143 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux équipements sportifs spécialement conçus pour une pratique basée sur l'isocinétisme
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale