Séries / Divisions :
BIC - CHAMP ; RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur la condition tenant à la composition du capital des entreprises qualifiées de jeunes entreprises innovantes au sens de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, en cas de participations détenues par des fondations de coopération scientifique.
Actualité liée :
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BOI-RES-BIC-000172 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Champ d’application et territorialité - Participations au capital des jeunes entreprises innovantes détenues par des fondations de coopération scientifique
Signataire des documents liés :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels