Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur le traitement fiscal de l’écart de réévaluation se rapportant aux titres d’une société filiale lorsque ceux-ci sont annulés consécutivement à une opération de fusion-absorption.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BIC-000182 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Traitement fiscal de l’écart de réévaluation des titres d’une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale