Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur salarié qui consent à l’utilisation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000146 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale