Série / Division :

RSA - GEO

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À la suite de la consultation publique engagée le 10 avril 2025, des précisions sont apportées sur le régime des impatriés prévus à l’article 155 B du code général des impôts.

Actualité liée :

10/04/2025 : RSA - Consultation publique - Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 6)

Documents liés :

BOI-RSA-GEO-40-10-10 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Champ d’application

BOI-RSA-GEO-40-10-20 : RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés « impatriés » - Régime spécial d’imposition - Exonération de certains éléments de la rémunération perçue au titre de l’activité professionnelle

Signataire des documents liés :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale

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