10/09/2025 : TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)

Série / Division :

LETTRE

Texte :

Des précisions sont apportées sur les modalités d’utilisation du modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée. 

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BOI-LETTRE-000082 : LETTRE - TVA - Désignation d’un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Signataire du document lié :

Caroline Pereira, Cheffe du bureau de l’animation de la fiscalité des professionnels