Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000226 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale