Série / Division :
RES - EAT
Texte :
Des précisions sont apportées sur les tarifs normaux d’accise sur les combustibles mentionnés à l’article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services applicables au 1er février 2026.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-EAT-000240 : RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Modalités pratiques d’application des tarifs d’accise sur l’électricité et les combustibles à compter du 1er janvier 2026 en l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2026
Signataire du document lié :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale