Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de territorialité applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée à des prestations consistant à vérifier la validité de diplômes qui sont rendues à des non-assujettis établis ou domiciliés hors de l’Union européenne.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000235 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne
Signataire du document lié :
Laurent Martel, directeur de la législation fiscale