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Des précisions sont apportées sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) consistant en un projet global de reconstruction incluant la démolition des bâtiments existants et la construction de nouveaux locaux destinés, d’une part, à l’accueil de personnes âgées et, d’autre part, à des usages à destination d’autres publics.

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