Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de maïs entre opérateurs intervenant dans un même circuit économique lorsque l’usage effectif du produit par l’acquéreur diffère de sa destination « normale » au sens de l’article 278-0 bis du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000220 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination diffère de sa destination « normale »
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale