Série / Division :
DJC - ARF
Texte :
Des précisions sont apportées sur la délivrance de l’attestation de régularité fiscale aux entreprises nouvelles.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-DJC-ARF : DJC - Attestation de régularité fiscale
Signataire du document lié :
Caroline Pereira, Cheffe du bureau de l'animation de la fiscalité des professionnels