Série / Division :
TVA - CHAMP
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux contrats de crédit-bail ou de location assortie d’une option d’achat (LOA) portant sur des biens meubles et immeubles.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10 : TVA - Champ d’application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale