Séries / Divisions :
TVA - CHAMP ; TVA - LIQ ; RES - TVA
Texte :
1/ Des précisions sont apportées en matière de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations portant sur les livres afin d’apporter une sécurité juridique aux opérateurs intervenant dans ce secteur.
2/ Par ailleurs, par une décision du 16 juillet 2026, le Conseil d’État a annulé les commentaires administratifs publiés le 21 août 2024 au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP) sous la référence BOI-RES-TVA-000174 (CE, décision du 16 juillet 2026, n° 498533, ECLI:FR:CECHR:2026:498533.20260716).
La présente publication tire les conséquence de cette décision en rapportant ces commentaires.
Le BOI suivant fait l’objet d’une consultation publique du 29 juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration. Ces remarques doivent être formulées par courriel adressé à: bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Dès la présente publication, vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.
Actualité liée :
X
Document lié soumis à consultation publique :
BOI-TVA-LIQ-30-10-40 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Livres
Documents liés :
BOI-TVA-CHAMP-60-20 : TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Étendue d’une opération
BOI-RES-TVA-000174 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux applicable aux conteuses de livres audio
Signataire des documents liés :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale