Série / Division :
RES - IS
Texte :
Des précisions sont apportées sur les conséquences fiscales de la cession du « dernier actif immobilier » au regard du régime d’exonération d’impôt sur les sociétés (IS), prévu à l’article 208 C du code général des impôts, en faveur des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC), de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-IS-000273 : RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Conséquences de la cession du « dernier actif immobilier » au regard du régime d’exonération d’IS prévu à l’article 208 C du CGI en faveur des SIIC, de leurs filiales et des filiales de SPPICAV
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale