Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 11/02/2014
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000037

Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux dus sur les revenus, produits et gains des placements à revenu fixe et des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de source européenne

Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux
Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux

Modèle de convention relative à la déclaration et au paiement du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux


RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés – Prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits de placements à revenu fixe et gains assimilés – Obligations déclaratives et recouvrement du prélèvement