ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Date de début de publication du BOI : 27/05/2013
Date de fin de publication du BOI : 01/04/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000085