ANNEXE - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
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Domiciliation fiscale du vendeur ou de l'exportateur établie en France |
Nature de l'objet cédé ou exporté |
Opération |
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité |
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Oui |
Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité |
Cession en France ou dans l'UE |
Oui |
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Exportation (hors UE) autre que temporaire |
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Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE |
Non |
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Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE |
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Non |
Métal précieux, bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité |
Cession en France ou dans l'UE |
Non |
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Exportation (hors UE) autre que temporaire |
Non, si l'objet a été préalablement importé ou introduit en France par l'exportateur ou si celui-ci l'a acquis en France |
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Introduction en France en provenance d'un autre Etat membre de l'UE |
Non |
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Transfert de France vers un autre Etat membre de l'UE |