ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI
Liste actualisée au 17/12/2013 en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste
AIR VALLEE
DANUBE WINGS
EASTERN AIRWAYS
JETFLY AVIATION
SKYBRIDGE AIROPS
VOLOTEA
WELCOME AIR
WEST AIR EUROPE