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Liste des rescrits de portée générale publiés : Impôt sur le revenu

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RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en raison des différents ralentissements liés à la crise sanitaire [22/08/2024]

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Dispositif « Pinel » - Conséquences des modifications apportées par les arrêtés du 16 février 2022 et du 2 octobre 2023 sur le classement des communes par zones géographiques pour l'application de la réduction d’impôt « Pinel » (en métropole et hors région Bretagne) [22/08/2024]

RES - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs [09/03/2021]

RES - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Détermination du crédit impôt modernisation du recouvrement en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale intervenue, en raison du changement de cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité, au cours de la période 2015 à 2017 [09/03/2021]

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt « Pinel » - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Appréciation de la notion de bâtiment d'habitation collectif [09/03/2021]

RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôts - Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement [09/03/2021]

RES - Impôt sur le revenu - Situations particulières liées au domicile - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France [09/03/2021]