Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30

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RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Plus-values et moins-values - Traitement fiscal de l'écart de réévaluation des titres d'une filiale annulés suite à une opération de fusion-absorption [11/12/2024]