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Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-TPS-TS-20-30

RES - Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Modalités de calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires des jeunes entreprises innovantes percevant des subventions exceptionnelles [21/08/2024]

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