Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

IS - Relèvement des obligations de distribution des sociétés d'investissements immobiliers cotées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art 45)

27/03/2019

TVA - Exonération applicable aux biens d'avitaillement - Magazines et journaux mis gratuitement à disposition des passagers de compagnies aériennes (CGI, art. 262, II-6°) - Rescrit

27/03/2019

IF - CFE - Exonérations de plein droit permanentes - Élargissement de l'exonération aux ports gérés par des entités privées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170)

27/03/2019

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018 - Rectificatif

26/03/2019

RSA - BNC - Barème kilométrique pour l'imposition des revenus de l'année 2018

25/03/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

25/03/2019

IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2019

21/03/2019

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2019 du seuil d'application de la taxe

21/03/2019

BIC - Aménagement des conditions d'exercice de l'activité de loueur en meublé professionnel - Jurisprudence (Conseil constitutionnel, décision n°2017-689 QPC du 8 février 2018 ; CGI, art. 155) ; Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2019 du seuil de tolérance administrative (CGI, art. 35 bis)

20/03/2019

TFP - Contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Rescrit

20/03/2019

BIC - CF - Obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 10) - (Entreprises - Publication urgente)

15/03/2019

TVA - Assujettissement et base d'imposition des paris à cote fixe - Rescrit

13/03/2019

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 186 )

07/03/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

07/03/2019

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Critères d'éligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche

06/03/2019

BIC - IS - BA - Prorogation et aménagements de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds utilisant des énergies propres (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 70)

06/03/2019

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen - Rescrit

06/03/2019

IR - Actualisation annuelle de plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018 : Pensions alimentaires - Avantages en nature - Prestations compensatoires - Déductions diverses

01/03/2019

RSA - Suppression du minimum de déduction forfaitaire pour frais professionnels des demandeurs d’emploi (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 30) - Actualisation de divers montants relatifs à l'imposition des revenus des années 2018 et 2019

01/03/2019

ENR - Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 46) - Déchéance du régime de faveur prévu au 3° du 2 de l'article 793 du CGI - Jurisprudence (Cass. com. 10 juillet 2018, n° de pourvoi 16-26083)

01/03/2019