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TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019

30/01/2019

IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l'importance des installations d'un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit

30/01/2019

DJC - Organismes de gestion agréés - Précisions relatives à la mission de prévention fiscale des OGA, à leurs moyens financiers, et à la périodicité du contrôle qualité - Évolution des formulaires états OA1

30/01/2019

RPPM - Revenus des obligations - Modalités de prise en compte de la perte éventuelle subie lors du remboursement d’une obligation

25/01/2019

BNC - BIC - Actualisation pour 2019 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

23/01/2019

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

23/01/2019

TVA - Taux applicable aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 75)

23/01/2019

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

23/01/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

23/01/2019

TVA - Accession sociale à la propriété - Actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit pour l'année 2019

18/01/2019

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Prorogation du délai de reprise en cas de mise en oeuvre de l'assistance administrative

16/01/2019

IF - Abattement spécial sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, article 63) (ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire)

10/01/2019

IF - Assouplissement des conditions de recours à une procédure d'intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51)

10/01/2019

SJ - Suppression de l'agrément préalable pour la mise en société civile ou la mise en copropriété d’immeubles historiques et assimilés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 12)

10/01/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

10/01/2019

IF - REC - Modalités de paiement des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties dues par les professionnels

09/01/2019

SJ - AGR - Aménagement des agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés (loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, art. 23)

09/01/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

09/01/2019

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI

02/01/2019

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette - Rescrit

02/01/2019