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IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

05/10/2016

PAT - Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (CGI, art. 990 E, 3°- d et e) - Nature des documents à fournir

05/10/2016

SJ - Mise en place du rescrit CIR « roulant » (LPF, art. L.80 B, 3°) et mise à jour de la liste des organismes chargés de soutenir l'innovation compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au CIR (LPF, art. L. 80 B, 3° bis)

05/10/2016

IF - Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 53 et art. 58)

12/09/2016

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro-exploitations agricoles (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, article 33)

07/09/2016

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs au BOFiP (3ème tableau)

07/09/2016

CVAE - Traitement, pour le calcul de la valeur ajoutée, des impôts, taxes et versements assimilés - Jurisprudences

07/09/2016

TPS - Taxe sur les salaires - Point de départ du délai de réclamation - Jurisprudence (CE, arrêt du 19 septembre 2014, n° 370173)

07/09/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

07/09/2016

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales - Eligibilité des associations professionnelles nationales de militaires (loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, art. 11, 13)

02/09/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

02/09/2016

IR - RSA - BNC - BIC - Economie collaborative - Non-imposition de certaines activités

30/08/2016

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Cessions de droits sociaux - Clause de révision de prix - Réponse ministérielle (RM Kerguéris n° 21982, JO AN du 5 février 1996, p. 625)

19/08/2016

RPPM - TCA - TCAS - Mise à jour des modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.

03/08/2016

BIC - Consultation publique - Réductions d'impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l'article 238 bis du CGI

03/08/2016

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

03/08/2016

TVA - CF - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, art. 88)

03/08/2016

REC - Actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales en matière d'action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants

03/08/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

03/08/2016

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature - Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction (décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 et arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R.4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

01/08/2016