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DJC - Modalités de mise en oeuvre de l'examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents par les organismes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable conventionnés

01/02/2017

Mise à niveau des documents au plan formel

01/02/2017

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 35)

30/01/2017

IR - Suppression à compter du 1er janvier 2017 du crédit d'impôt sur le revenu pour primes d'assurance contre les impayés de loyer (loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, art. 32)

25/01/2017

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2017

25/01/2017

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu") - Actualisation 2017 du seuil d'application de la taxe

25/01/2017

Mise à niveau des documents au plan formel

25/01/2017

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger par l'employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

24/01/2017

TVA - Commentaires sans nouveautés doctrinales (Entreprises - Publication urgente)

20/01/2017

BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture imposables au titre de 2015 (revenus 2015)

04/01/2017

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Mise à jour des obligations déclaratives

04/01/2017

BIC - Zone de revitalisation rurale - Décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

04/01/2017

BIC - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés

04/01/2017

IF - CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

04/01/2017

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france - Fixation des tarifs au titre de 2017

04/01/2017

Mise à niveau des documents au plan formel

04/01/2017

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Suppression de la mention d'un crédit d'impôt avec certains pays

29/12/2016

CF - Activités occultes - Précisions en ce qui concerne les obligations déclaratives (Entreprises - Publication urgente)

29/12/2016

CTX - Délais de recours applicable en matière de contentieux fiscal d'assiette (Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016, art. 10) - Jurisprudence (CE, arrêt du 7 décembre 2016, n° 384309)

27/12/2016

Mise à niveau des documents au plan formel

27/12/2016