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TCA - Abrogation de la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

20/02/2019

TCA - Abrogation de la taxe sur les appareils d'impression et de reproduction

20/02/2019

IF - AUT - Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, article 165) - Jurisprudences

20/02/2019

IR - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et des seuils et limites associés (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art.2)

18/02/2019

REC - PREA - Simplification des règles de notification d'un avis de mise en recouvrement à l'étranger

18/02/2019

RSA - Exonération des salariés détachés à l'étranger - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs

14/02/2019

RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2019

14/02/2019

BA - IR - Prorogation du crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 127)

13/02/2019

BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Entreprises du secteur textile-habillement-cuir - Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections - Notion d'entreprise industrielle - Jurisprudence (CE, arrêt du 13 juin 2016, n° 380490 et CE, arrêt du 26 juin 2017, n° 390619)

13/02/2019

BIC - Crédit d'impôt recherche - Obligations déclaratives - Évolution du seuil de l'obligation d'information prévue au III bis de l'article 244 quater B du CGI (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 151)

13/02/2019

IS - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Éligibilité des dépenses de location de vélos (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 145)

13/02/2019

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2018

13/02/2019

Mise à niveau des documents au plan formel

13/02/2019

RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2019

12/02/2019

RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2018

06/02/2019

TVA - Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire - Assouplissement de la condition de mixité sociale (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 69)

06/02/2019

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Véhicules de catégorie « N1 » conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette - Rescrit

06/02/2019

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2019

06/02/2019

REC - Mise à jour des règles relatives au traitement des situations de surendettement des particuliers

05/02/2019

TPS - Actualisation du barème et du montant de l'abattement de taxe sur les salaires, exonération de taxe sur les salaires pour les établissements de transfusion sanguine et mise à jour des références au code de la sécurité sociale (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, art. 15) (ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018) (CGI, art. 1679 A ; CGI, art. 231)

30/01/2019