RFPI - Revenus fonciers - Règles d'imputation des déficits - (immeubles ordinaires)

Les commentaires exprimés dans ce document, qui ont été déplacés au BOI-RFPI-BASE-30-20, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente dans l'onglet "Versions".

Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine ne vigueur à une date donnée.