Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RES

RES - Rescrits


Dans la présente série RES - Rescrits de la base documentaire sont publiées des prises de position formelles de l'administration.

Sur la procédure de rescrit de portée générale, se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.

Pour accéder à la liste des rescrits publiés dans cette série, il convient de déplier l'arborescence de la série en utilisant l'icône "+" placée devant "RES - Rescrits".

La liste des rescrits se présente alors, à titre d'exemple, sous la forme suivante :

image RESCRITS(4)