Date de début de publication du BOI : 30/12/2019
Date de fin de publication du BOI : 23/11/2020
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000038

Permalien


BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques

I. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de 3,08 € par hectolitre (hl), au 1er janvier 2020 et de 3,11 € par hl au 1er janvier 2021.

II. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés au 1er janvier 2019 est le suivant. Ce barème est revalorisé chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation France entière hors tabac de l'avant dernière année.

Les montants sont exprimés avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq.

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Inférieure ou égale à 1

3,03

3,08

3,11

2

3,54

3,6

3,64

3

4,04

4,10

4,14

4

4,55

4,62

4,67

5

5,56

5,65

5,71

6

6,57

6,68

6,75

7

7,58

7,70

7,78

8

9,60

9,75

9,85

9

11,62

11,81

11,93

10

13,64

13,86

14

11

15,66

15,91

16,07

12

17,68

17,96

18,14

13

19,70

20,02

20,22

14

21,72

22,07

22,29

15

23,74

24,12

24,36

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,02

2,05

2,07

Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés, en euros par hectolitre de boisson