Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000038

BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques


I. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

En application du 2° du II de l'article 1613 quater du code général des impôts (CGI), le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Le montant est exprimé avec deux chiffres après la virgule, le second chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à cinq.

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de 3,08 euros par hectolitre (hl) au 1er janvier 2020, de 3,11 euros par hl au 1er janvier 2021 et de 3,12 euros par hl au 1er janvier 2022.

II. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

En application du dernier alinéa du II de l'article 1613 ter du CGI, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont relevés au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année. Les montants sont exprimés avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d'une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq.

Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont les suivants :

QUANTITÉ DE SUCRE

(en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

TARIF APPLICABLE

(en euros par hl de boisson)

2019

2020

2021

2022

Inférieure ou égale à 1

3,03

3,08

3,11

3,12

2

3,54

3,6

3,63

3,64

3

4,04

4,10

4,14

4,15

4

4,55

4,62

4,66

4,67

5

5,56

5,65

5,7

5,71

6

6,57

6,68

6,74

6,75

7

7,58

7,70

7,77

7,79

8

9,60

9,75

9,84

9,86

9

11,62

11,81

11,92

11,94

10

13,64

13,86

13,98

14,01

11

15,66

15,91

16,05

16,08

12

17,68

17,96

18,12

18,16

13

19,70

20,02

20,2

20,24

14

21,72

22,07

22,27

22,31

15

23,74

24,12

24,34

24,39

Tarif par kg supplémentaire au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl de boisson

2,02

2,05

2,07

2,07