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BOI-IR-PAIE-10-20-20200630
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IR - Paiement - Modes de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Les modes de paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ont été modifiés par l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».

Les commentaires relatifs au paiement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au titre des revenus perçus à compter de 2019 sont consultables au BOI-IR-PAIE.


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