Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RFPI-CHAMP-30

RFPI – Revenus fonciers - Champ d'application – Personnes concernées


Les revenus fonciers définis aux chapitres précédents sont réalisés, d'une manière générale, par le propriétaire des immeubles. Celui-ci peut être soit une personne physique (chapitre 1 : BOI-RFPI-CHAMP-30-10 – Revenus fonciers - champ d'application – personnes concernées - personnes physiques), soit une société (chapitre 2 : BOI-RFPI-CHAMP-30-20) et, suivant le cas, les règles applicables sont différentes.

Il existe, par ailleurs, certaines situations particulières : indivision, démembrement du droit de propriété, constructions édifiées sur sol d'autrui (chapitre 3 : BOI-RFPI-CHAMP-30-30).