Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000470

ANNEXE - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux sur le territoire de la métropole du Grand Paris (MGP)


 

Métropole du Grand Paris

Établissements publics territoriaux

Ville de Paris

Autres communes situées sur le territoire de la MGP

Département

Région

Taxe d'habitation sur les locaux autres que ceux affectés à l'habitation principale

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100 %* du bloc communal

100 %* du bloc communal

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Taxe foncière sur les propriétés bâties

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100 % du bloc communal

100 %  du bloc communal

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties

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100 % du bloc communal

100 % du bloc communal

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CFE

A compter de 2023 100 %

Au titre des années 2016 à 2022 : 100 %

Au titre des années 2016 à 2022  : 100 %

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CVAE

53 %

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47 %

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Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

100 %

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TASCOM

100 %

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Composante de l'IFER relatives aux éoliennes

-Éoliennes installées avant le 1er janvier 2019 :

70 % MGP

30 % Département

-Éoliennes installées à compter du 1er janvier 2019 :

20 % (à 0 % sur délibération en faveur de la MGP) Commune

50 % (à 70 % sur délibération des communes d'implantation) MGP

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Eoliennes installées avant le 1er janvier 2019

0 %

Eoliennes installées à compter du 1er janvier 2019

20 % (à 0 % délibération des communes en faveur de la MGP)

Eoliennes installées avant le 1er janvier 2019

0 %

Eoliennes installées à compter du 1er janvier 2019

20 % (à 0 % délibération des communes en faveur de la MGP)

30 %

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Composante de l'IFER relative aux hydroliennes

50 %

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50 %

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Composante de l'IFER relative aux centrales nucléaires ou thermiques à flamme

50 %

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50 %

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Composante de l'IFER relative aux centrales photovoltaïques ou hydrauliques

50 %

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50 %

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Composante de l'IFER relative aux transformateurs électriques

100 %

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Composante de l'IFER relative aux stations radios-électriques

2/3

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1/3

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Composante de l'IFER relative aux installations de gaz naturel liquéfié

100 %

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Composante de l'IFER relatives aux installations de gaz naturel liquéfié et aux stations de compression du réseau de transport de gaz naturel

100 %

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Composante de l'IFER relative aux installations de stockage souterrains de gaz naturel

100 %

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Composante de l'IFER relative aux canalisations de transport à gaz, autres produits chimiques et hydrocarbures

50 %

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50 %

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Installations de production d'électricité d'origine géothermique

/ / 60 % 60 % / 40 %

Matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national

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100 %

Boucle locale cuivre

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100 %

* Conformément au 1 du J du I de l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et par dérogation aux dispositions du 3° du I de l'article 1379 du code général des impôts (CGI), des I et II de l'article 1379-0 bis du CGI et de l'article 1609 nonies C du CGI, l'Etat perçoit le produit de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale au titre des années 2021 et 2022.