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30/06/2020 : IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

Séries / Divisions :

IR - PAIE, REC - PART

Texte :

Les commentaires sont mis à jour des modalités de paiement de l'impôt sur le revenu mis en recouvrement depuis la mise en place du prélèvement à la source applicable aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Les commentaires sur les modalités de paiement des impôts sur rôle pour tenir compte de l’externalisation par la direction générale des Finances publiques des encaissements en numéraire sont également mis à jour. Ces dispositions issues de l’article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.

Actualité liée :

31/12/2018 : IR - Précisions concernant le paiement de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31/12/2018

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BOI-REC-PART-10-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Mise en recouvrement et exigibilité

BOI-REC-PART-10-20-10 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Règles générales et modes de paiement traditionnels

BOI-REC-PART-10-40 : REC - Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers - Impositions établies par voie de rôle - Sanctions encourues en cas de non-respect des dates et des modalités légales de paiement

Signataire des documents liés :

Gregory Berthelot, sous-directeur des particuliers

© Ministère de l'Économie et des Finances

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