Série / Division :
BAREME
Texte :
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Actualité liée :
Document lié :
BOI-BAREME-000038 : BAREME - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
Signataire(s) du(des) document(s) lié(s) :
Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, de la fiscalité énergétique et environnementale