Actualité liée : 24/12/2025 : TCA - Indexation sur l’inflation pour 2026 des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés et refonte des tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, art. 31, I-2°)

I. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

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Le 2° du I de l’article 31 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie, à compter du 1^er janvier 2026, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse prévus au 2° du II de l’article 1613 quater du code général des impôts (CGI).

Pour l’année 2026, les tarifs sont les suivants.

Remarque : En application du 2° du II de l’article 1613 quater du CGI, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse sont relevés au 1^er janvier de chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Le montant est exprimé avec deux chiffres après la virgule, le second chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est supérieur ou égal à cinq. La première indexation sur l’inflation intervient le 1^er janvier 2027.

II. Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

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En application du dernier alinéa du II de l’article 1613 ter du CGI, les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont relevés au 1^er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Les montants sont exprimés avec deux chiffres après la virgule, le deuxième chiffre étant augmenté d’une unité si le chiffre suivant est égal ou supérieur à cinq.

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Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés, applicables à compter du 1^er janvier 2026, sont les suivants.