06/01/2021 : TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit - Correctif

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Séries / Division :

TVA - LIQ ; RES ; ANNX

Texte :

A la suite d'un problème technique, la mise en ligne le 23 décembre 2020 des documents liés est remplacée par la présente publication.

Actualité liée :

23/12/2020 : TVA - Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) - Rescrit

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Signataire des documents liés :

Laurent Perrin, chef du bureau fiscalité des transactions et régime fiscal des OSBL