Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-COVID19

DJC - COVID19 - Mesures fiscales spécifiques et adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19


Durant la période de crise sanitaire COVID19, des mesures fiscales spécifiques ont été prévues, et les délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités ont été adaptés.

Sont commentées dans la présente division :

- les mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19 (titre1, BOI-DJC-COVID19-10) ;

- l'adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 (titre 2, BOI-DJC-COVID19-20).