Date de début de publication du BOI : 28/05/2025
Identifiant juridique : BOI-DJC-COVID19-10

DJC - COVID19 - Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19

Actualité liée : 28/05/2025 : TVA - DJC - Suppression du taux réduit de TVA applicable aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, art. 5, III et art. 6, III)

Des mesures fiscales spécifiques ont été prévues en période de crise sanitaire COVID19.

En ce qui concerne le dispositif temporaire de neutralisation fiscale des réévaluations d’immobilisations corporelles et financières prévu à l’article 238 bis JB du code général des impôts (CGI), il convient de se reporter au BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30.

Enfin, l’article 1 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 aménage temporairement le dispositif de report en arrière des déficits subis par les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, il convient de se reporter au BOI-IS-DEF-20-30.

Remarque : Certains dispositifs fiscaux adoptés en période de crise sanitaire COVID-19 ont par ailleurs été supprimés :