Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-COVID19-10
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DJC - COVID19 - Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19


Des mesures fiscales spécifiques ont été prévues en période de crise sanitaire COVID19.

Est commenté dans le présent titre :

- le crédit d'impôt en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires (chapitre 1, BOI-DJC-COVID19-10-10).

En ce qui concerne le taux réduit de TVA applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID19, il convient de se reporter au BOI-TVA-LIQ-30-10-55.

En ce qui concerne le dispositif temporaire de neutralisation fiscale des réévaluations d'immobilisations corporelles et financières prévu à l'article 238 bis JB du code général des impôts, il convient de se reporter au BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30.