Date de début de publication du BOI : 23/08/2021
Date de fin de publication du BOI : 28/02/2024
Identifiant juridique : BOI-DJC-COVID19-10

DJC - COVID19 - Mesures fiscales spécifiques en période de crise sanitaire COVID19

Des mesures fiscales spécifiques ont été prévues en période de crise sanitaire COVID19.

Est commenté dans le présent titre :

- le crédit d'impôt en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires (chapitre 1, BOI-DJC-COVID19-10-10).

En ce qui concerne le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus COVID19, il convient de se reporter au BOI-TVA-LIQ-30-10-55.

En ce qui concerne le dispositif temporaire de neutralisation fiscale des réévaluations d'immobilisations corporelles et financières prévu à l'article 238 bis JB du code général des impôts, il convient de se reporter au BOI-BIC-PVMV-40-10-60-30.

Enfin, l'article 1 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 aménage temporairement le dispositif de report en arrière des déficits subis par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, il convient de se reporter au BOI-IS-DEF-20-30.