Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000039

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activité polluantes


1

Conformément aux dispositions du 1bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’à 2025, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs de l'avant-dernière année.

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

10

Substances taxables émises dans l'atmosphère

Unité de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

141,81

144,08

145,38

Acide chlorhydrique

Tonne

48,27

49,04

49,48

Protoxyde d'azote

Tonne

72,42

73,58

74,24

Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote

Tonne

171,17

173,91

175,48

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

141,81

144,08

145,38

Poussières totales en suspension

Tonne

270,94

275,28

277,76

Arsenic

Kilogramme

521,31

529,65

534,42

Sélénium

Kilogramme

521,31

529,65

534,42

Mercure

Kilogramme

1042,61

1059,29

1 068,82

Benzène

Kilogramme

5,22

5,3

5,35

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

52,14

52,97

53,45

Plomb

Kilogramme

10,23

10,39

10,48

Zinc

Kilogramme

5,12

5,2

5,25

Chrome

Kilogramme

20,46

20,79

20,98

Cuivre

Kilogramme

5,12

5,2

5,25

Nickel

Kilogramme

102,31

103,95

104,89

Cadmium

Kilogramme

511,59

519,78

524,46

Vandadium

Kilogramme

5,12

5,2

5,25

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

 

II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

20

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

43,66

44,81

45,21

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

188,11

193,03

194,77

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

313,52

321,73

324,63

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

 

III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

30

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Matériaux d'extraction

Tonne

0,20

0,20

0,21

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

 

IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

40

Installations de stockage de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

24

25

37

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

34

35

47

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

17

18

30

Autres installations autorisées

Tonne

41

42

54

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

 

50

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

12

12

17

Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

12

12

17

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

9

9

14

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

9

9

14

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

6

6

11

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

5

5

10

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

3

3

8

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

-

-

4

Autres installations autorisées

Tonne

15

15

20

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

 

60

Collectivités concernées

Installations concernées

Réfaction ou tarif applicable en 2019

Réfaction ou tarif applicable en 2020

Réfaction applicable en 2021

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d' outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution

 

70

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2019

Tarif 2020

Tarif 2021

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

12,94

13,15

13,27

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

25,88

26,29

26,53