BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents
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La présente annexe expose le tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2024.
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Taux applicables pour l'année 2024 (1) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une année (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un trimestre (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à un mois (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une semaine (en euros) | Limites des tranches pour les paiements se rapportant à une journée ou à une fraction de journée (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
0 % pour la fraction | Inférieure ou égale à 16 820 | Inférieure ou égale à 4 205 | Inférieure ou égale à 1 402 | Inférieure ou égale à 323 | Inférieure ou égale à 54 |
12 % pour la fraction | Supérieure à 16 820 et inférieure ou égale à 48 790 | Supérieure à 4 205 et inférieure ou égale à 12 198 | Supérieure à 1 402 et inférieure ou égale à 4 066 | Supérieure à 323 et inférieure ou égale à 938 | Supérieure à 54 et inférieure ou égale à 156 |
20 % pour la fraction | Supérieure à 48 790 | Supérieure à 12 198 | Supérieure à 4 066 | Supérieure à 938 | Supérieure à 156 |
(1) Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
(20)