Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 02/01/2014
Identifiant juridique : BOI-TVA-LIQ

Permalien


TVA - Liquidation - Taux

1

Les commentaires de cette division concernent l'ensemble des dispositions relatives aux divers taux de TVA visés aux articles 278 du CGI, 278 bis du CGI à 279 bis du CGI et 281 quater du CGI à 281 nonies du CGI.

10

Des dispositions particulières sont prévues pour certaines activités ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer. Ces dispositions particulières sont commentées dans les divisions suivantes :

- régimes territoriaux (cf. BOI-TVA-GEO) : Corse et départements d'outre-mer ;

- régimes sectoriels (cf. BOI-TVA-SECT) : produits pétroliers, cinéma, or industriel, presse, opérations bancaires et financières, agences de voyages, opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs et les biens d'occasion, les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité.

20

La présente division est consacrée :

- à des généralités sur les taux de TVA (titre 1, cf. BOI-TVA-LIQ-10) ;

- au taux normal (titre 2, cf. BOI-TVA-LIQ-20) ;

- au taux réduit (titre 3, cf. BOI-TVA-LIQ-30) ;

- au taux particuliers (titre 4, cf. BOI-TVA-LIQ-40).