TVA - Liquidation - Taux

1

Les commentaires de cette division concernent l'ensemble des dispositions relatives aux divers taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visés à l'article 278 du code général des impôts (CGI), de l'article 278 bis du CGI à l'article 279 bis du CGI et de l'article 281 quater du CGI à l'article 281 nonies du CGI.

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Des dispositions particulières sont prévues pour certaines activités ou pour les opérations réalisées dans les départements de Corse et d'outre-mer. Ces dispositions particulières sont commentées dans les divisions suivantes :

- régimes territoriaux (BOI-TVA-GEO) : Corse et départements d'outre-mer ;

- régimes sectoriels (BOI-TVA-SECT) : produits pétroliers, cinéma, or industriel, presse, opérations bancaires et financières, agences de voyages, opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs et les biens d'occasion, les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité.

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La présente division est consacrée :

- à des généralités sur les taux de TVA (titre 1, BOI-TVA-LIQ-10) ;

- au taux normal (titre 2, BOI-TVA-LIQ-20) ;

- au taux réduits (titre 3, BOI-TVA-LIQ-30) ;

- au taux particuliers (titre 4, BOI-TVA-LIQ-40) ;

- aux conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % (titre 5, BOI-TVA-LIQ-50).